Politique de confidentialité

Politique de confidentialité du Committee on Sustainability Assessment (COSA)

Le Comité d’évaluation de la durabilité COSA,(“ COSA ”) s’engage à maintenir des mesures rigoureuses de protection de la confidentialité pour ses utilisateurs. Notre politique de confidentialité (“ Politique de confidentialité ”) a pour but de vous aider à comprendre comment nous recueillons, utilisons et protégeons les informations que vous nous communiquez, ainsi que de vous permettre de prendre des décisions éclairées lors de l’utilisation de notre service.

Aux fins du présent Accord, le terme “ Site ” désigne le site web de COSA, accessible à l’adresse suivante :  https://www.thecosa.org  ou via l’un de nos sous-domaines ou applications associés.

Le terme “ Service ” désigne les services de COSA accessibles via le Site, permettant aux utilisateurs d’accéder à des informations, de télécharger nos ressources (telles que des indicateurs, des rapports et des actualités), de s’abonner à notre newsletter et de nous contacter.

Les termes “ nous ” et “ notre ” (ou “ nos ”) désignent COSA. Le terme “ vous ” vous désigne en tant qu’utilisateur de notre Site ou de notre Service.

En accédant à notre site ou à notre service, vous acceptez notre politique de confidentialité et nos conditions d’utilisation, et vous consentez à la collecte, au stockage, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles, tels que décrits dans cette politique de confidentialité.

I. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous recueillons des “ informations non personnelles ” et des “ informations personnelles ”. Les informations non personnelles comprennent les données qui ne permettent pas de vous identifier personnellement, telles que les données d’utilisation anonymes, les informations démographiques générales que nous pouvons collecter, les pages et URL de renvoi ou de sortie, les types de plateformes, les préférences que vous indiquez ainsi que celles générées à partir des données que vous soumettez et du nombre de clics. Les informations personnelles incluent votre adresse e-mail, votre nom et votre pays, que vous nous communiquez lors de la procédure d’inscription sur le site.

Informations collectées par le biais de la technologie.  Pour activer le Service, vous n’avez pas besoin de fournir d’autres informations personnelles que votre nom et votre adresse e-mail. Par la suite, l’utilisation du Service ne nécessite pas la communication d’informations personnelles supplémentaires. Toutefois, afin d’améliorer la qualité du Service, nous recueillons des informations transmises par votre navigateur ou par notre application logicielle lorsque vous consultez ou utilisez le Service, telles que le site web d’origine (appelé “ URL de référence « ), le type de navigateur utilisé, l’appareil à partir duquel vous vous êtes connecté au Service, la date et l’heure de l’accès, ainsi que d’autres informations ne permettant pas de vous identifier personnellement.

Les informations que vous nous fournissez en créant un compte. Outre les informations transmises automatiquement par votre navigateur lorsque vous consultez le Site, vous devrez créer un profil personnel pour vous abonner au Service. Vous pouvez créer ce profil en vous inscrivant au Service, en saisissant votre adresse e-mail et en définissant un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe. En vous inscrivant, vous nous autorisez à collecter, conserver et utiliser votre adresse e-mail conformément à la présente Politique de confidentialité.

Confidentialité des enfants. Le Site et le Service ne s’adressent pas aux personnes de moins de 13 ans. Le Site ne collecte ni ne sollicite sciemment d’informations auprès de personnes de moins de 13 ans, et n’autorise aucune personne de moins de 13 ans à s’inscrire au Service. Si nous apprenons que nous avons recueilli des informations personnelles auprès d’une personne de moins de 13 ans sans le consentement d’un parent ou tuteur, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez que nous avons recueilli de telles informations, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :  info@thecosa.org

II. Comment nous utilisons et partageons les informations

Informations personnelles. Sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité, nous ne vendons, n’échangeons, ne louons ni ne partageons de quelque autre manière que ce soit vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement. Nous partageons toutefois des informations personnelles avec des prestataires fournissant des services à COSA ; c’est le cas, par exemple, des prestataires gérant nos communications par e-mail, auxquels l’adresse e-mail des utilisateurs est communiquée afin qu’ils puissent envoyer des e-mails en notre nom. Ces prestataires utilisent vos informations personnelles uniquement selon nos instructions et conformément à notre Politique de confidentialité.

En règle générale, les informations personnelles que vous nous fournissez servent à faciliter la communication avec vous. Par exemple, nous utilisons
ces informations pour contacter les utilisateurs afin de répondre à leurs questions, recueillir leurs avis, leur fournir une assistance technique et les informer des offres promotionnelles.

Nous sommes susceptibles de communiquer des informations personnelles à des tiers si nous estimons de bonne foi que l’accès, l’utilisation, la conservation ou la divulgation de ces informations est raisonnablement nécessaire pour : se conformer à toute procédure juridique applicable ou à toute demande gouvernementale exécutoire ; faire respecter les Conditions d’utilisation applicables, y compris pour enquêter sur d’éventuelles violations ; traiter des questions relatives à la fraude, à la sécurité ou aux aspects techniques ; ou protéger les droits, les biens ou la sécurité de nos utilisateurs ou du public, conformément à la loi ou lorsque celle-ci l’autorise.

Informations non personnelles. En règle générale, nous utilisons des informations non personnelles pour améliorer le Service et personnaliser l’expérience utilisateur. Nous agrégeons également ces informations afin de suivre les tendances et d’analyser les habitudes d’utilisation sur le Site. La présente Politique de confidentialité ne limite en aucune manière notre utilisation ou la divulgation d’informations non personnelles ; nous nous réservons le droit d’utiliser ces informations et de les communiquer à nos partenaires ainsi qu’à d’autres tiers, à notre entière discrétion.

Si nous faisons l’objet d’une opération commerciale telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société ou la vente de tout ou partie de nos actifs, vos informations personnelles pourraient figurer parmi les actifs transférés. Vous reconnaissez et acceptez que de tels transferts puissent avoir lieu et soient autorisés par la présente Politique de confidentialité, et que tout acquéreur de nos actifs puisse continuer à traiter vos informations personnelles conformément aux dispositions de ladite politique. Si nos pratiques en matière de traitement des informations venaient à changer ultérieurement, nous publierions les modifications sur le Site afin de vous permettre de refuser ces nouvelles pratiques. Nous vous invitons à consulter régulièrement le Site si vous souhaitez savoir comment vos informations sont utilisées.

III. Comment nous protégeons les informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conçues pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé. Votre compte est protégé par un mot de passe ; nous vous invitons vivement à prendre des mesures pour préserver la sécurité de vos informations personnelles en ne divulguant pas votre mot de passe et en vous déconnectant de votre compte après chaque utilisation. Nous protégeons également vos informations contre d’éventuelles failles de sécurité en déployant certaines mesures technologiques, notamment le chiffrement, les pare-feu et la technologie SSL (Secure Socket Layer). Toutefois, ces mesures ne garantissent pas que vos informations ne seront pas consultées, divulguées, modifiées ou détruites à la suite d’une violation de ces pare-feu ou des logiciels de serveurs sécurisés. En utilisant notre service, vous reconnaissez comprendre ces risques et acceptez de les assumer. COSA stocke vos données en toute sécurité sur des serveurs situés au Canada et aux États-Unis. Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que le service sera disponible et utilisé, ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression. En cas de violation de données, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la découverte de l’incident.

IV. VOS DROITS CONCERNANT L’UTILISATION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous tenons à nous assurer que vous êtes pleinement informé de tous vos droits en matière de protection des données. Chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Vous avez le droit, à tout moment, de nous empêcher de vous contacter à des fins de marketing. Lorsqu’un utilisateur reçoit une communication promotionnelle de notre part, il peut choisir de ne plus en recevoir en suivant les instructions de désabonnement figurant dans chaque e-mail promotionnel. Vous pouvez également indiquer que vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part en utilisant le lien de désinscription inclus dans nos e-mails. Veuillez noter que, nonobstant les préférences que vous aurez indiquées en vous désabonnant ou en refusant de recevoir ces communications, nous pourrons continuer à vous envoyer des e-mails d’ordre administratif, tels que des mises à jour périodiques de notre Politique de confidentialité.

V. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Dans le cadre du Service, nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites web ou applications, ou assurer une compatibilité avec ceux-ci. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de confidentialité appliquées par ces sites web, ni des informations ou contenus qu’ils contiennent. La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux informations que nous recueillons par l’intermédiaire du Site et du Service. Par conséquent, elle ne s’applique pas à votre utilisation d’un site web tiers auquel vous accédez en cliquant sur un lien présent sur notre Site ou via notre Service. Si vous accédez au Service ou l’utilisez par le biais d’un autre site web ou d’une autre application, ou sur ceux-ci, c’est la politique de confidentialité de ce site ou de cette application qui s’appliquera à votre accès ou à votre utilisation. Nous encourageons nos utilisateurs à consulter les déclarations de confidentialité des autres sites web avant de les utiliser.

VI. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le présent avis ne s’applique pas aux sites tiers susceptibles de renvoyer vers nos sites ou d’être accessibles depuis ceux-ci, tels que ceux de nos prestataires de services de newsletter et de traitement des paiements. Vos interactions avec ces sites sont régies par les avis, déclarations ou politiques de confidentialité applicables de ces tiers. Nous vous invitons à les consulter.

VII. Cookies et technologies similaires

COSA peut utiliser aussi bien des cookies persistants que des cookies de session ; les cookies persistants restent sur votre ordinateur après la fermeture de votre session et jusqu’à ce que vous les supprimiez, tandis que les cookies de session expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Par exemple, nous enregistrons un cookie persistant pour assurer le suivi des e-mails, des noms et des activités sur nos sites via des logiciels d’analyse de site (par ex. Google Analytics) et des solutions intermédiaires de sécurité web (par ex. Cloudflare).

Lors de votre première visite sur notre site web, une fenêtre contextuelle ou une bannière peut s’afficher pour solliciter votre consentement à l’utilisation de cookies. En poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez l’utilisation de cookies telle que décrite dans la présente politique.

Le présent avis décrit les différents types de cookies et technologies similaires que nous sommes susceptibles d’utiliser sur nos sites. À moins que vous n’ayez configuré votre navigateur pour refuser les cookies, ces derniers peuvent être déposés lorsque vous consultez nos sites. En continuant à utiliser nos sites, vous acceptez le dépôt des cookies et technologies similaires concernés sur votre ordinateur ou votre appareil.

Cookies et technologies similaires que nous utilisons. Nos sites peuvent utiliser des cookies, qui sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous accédez à un site web. Vous trouverez plus d’informations sur les cookies à l’adresse suivante :  www.aboutcookies.org. Nous utilisons des cookies pour nous souvenir de vous et de vos préférences, et pour nous aider à comprendre comment vous interagissez avec nos sites.

URL de clic. Si vous choisissez de recevoir des newsletters, des mises à jour ou d’autres informations de notre part, nos e-mails peuvent contenir une “ URL de suivi ” renvoyant vers du contenu hébergé sur nos sites. Lorsque vous cliquez sur l’une de ces URL, celle-ci transite par un serveur web distinct avant d’atteindre la page de destination sur nos sites. Nous utilisons ces données de suivi pour mieux comprendre comment les destinataires réagissent à nos e-mails ou interagissent avec eux.

Services d’analyse tiers. Nous utilisons des services d’analyse tiers, notamment Google Analytics, pour recueillir des informations sur votre utilisation de nos sites et nous permettre de les améliorer. Pour en savoir plus sur les pratiques de Google, veuillez consulter : www.google.com/policies/privacy/partners. Google Analytics et d’autres services d’analyse tiers utilisent des cookies et des technologies similaires pour recueillir des informations sur l’utilisation de nos sites et nous communiquer des tendances, sans pour autant nous permettre d’identifier des personnes. Nous utilisons ces informations pour observer les tendances générales d’utilisation de nos sites, identifier les éventuelles difficultés que vous y rencontrez et évaluer l’efficacité de nos actions de communication.

Sites de réseaux sociaux et de vidéo tiers. Si vous choisissez de partager nos contenus numériques avec des amis via des réseaux sociaux (tels que Facebook et Twitter) ou de regarder une vidéo publiée sur un site tiers (comme YouTube), vous pourriez recevoir des cookies provenant de ces sites tiers. Nous ne contrôlons pas le paramétrage de ces cookies ; nous vous invitons donc à consulter les sites tiers concernés pour en savoir plus sur leurs cookies et sur la manière de les gérer.

Gestion des cookies et des technologies similaires
Cookies. Il n’est pas nécessaire d’activer les cookies pour naviguer sur nos sites, sauf si vous souhaitez que nous nous souvenions de vous et de vos préférences lors de vos prochaines visites. Si vous préférez ne pas autoriser les cookies, la plupart d’entre eux peuvent être gérés ou bloqués via votre navigateur.
URL de clic. Si vous préférez ne pas être suivi de cette manière, veuillez ne pas cliquer sur les liens textuels ou graphiques contenus dans les e-mails que vous recevez de notre part.
Service d’analyse tiers. Vous pouvez choisir de refuser la collecte ou l’utilisation de données par Google et par d’autres services d’analyse tiers que nous sommes susceptibles d’utiliser sur certains de nos sites.

VI. CONFORMITÉ ET MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

COSA se réserve le droit de modifier cette politique ainsi que nos Conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante de notre Politique de confidentialité en envoyant un avis à l’adresse e-mail principale associée à votre compte ou en publiant un avis bien visible sur notre site. Les modifications importantes entreront en vigueur 30 jours après une telle notification. Les modifications mineures ou les clarifications prendront effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site et cette page dédiée à la confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Cette politique répond aux exigences fondamentales du RGPD.

VII. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou les pratiques de ce site, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à info@thecosa.org. Si vous souhaitez déposer une plainte ou si vous estimez que COSA n’a pas traité votre préoccupation de manière satisfaisante, vous pouvez contacter  la Federal Trade Commission.

En utilisant ce site ou nos services, vous acceptez les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité.